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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
Chapitre Ier : L'abstention. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : La récusation. (2007-01-01-2017-05-11)
Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime (2017-05-11-2999-01-01)
Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction. (2007-01-01-2017-05-11)
Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique (2017-05-11-2999-01-01)
Chapitre IV : La prise à partie. (2007-01-01-2999-01-01)
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