Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine (2004-08-07-2999-01-01)

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité (1994-03-01-2004-08-07)

Titre II : Des atteintes à la personne humaine (1992-07-23-2999-01-01)