Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : L'administration de l'éducation.

Article 13 de versement le samedi 23 avril 2005

Article 14 de versement le samedi 23 avril 2005

Article 15 consolidé en vigueur depuis le dimanche 24 avril 2005