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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Article 16 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 17 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 18 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 19 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 20 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 21 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 22 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 23 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Section 1 : Enseignement du premier degré. (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Enseignement du second degré. (2999-01-01-2999-01-01)
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