Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.
Article 34 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 35 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 36 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 37 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 38 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 39 consolidé en vigueur depuis le dimanche 24 avril 2005
Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.