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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres.
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres.
Article 42 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 43 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 44 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 45 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 46 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
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