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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
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LIVRE IV
Code pénal (ancien)
Partie réglementaire
LIVRE IV
CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES (1958-12-24-1991-01-01)
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