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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre II : Des juridictions de jugement
Code de procédure pénale
Partie Arrêtés
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier : De la cour d'assises (2004-03-25-2999-01-01)
Titre II : Du jugement des délits (2004-03-25-2018-11-01)
Titre II : Du jugement des délits (2018-11-01-2999-01-01)
Titre III : Du jugement des contraventions (1999-11-07-2999-01-01)
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