Livre VI : Les juridictions pénales

Titre I : Les juridictions d'instruction de droit commun (1978-03-18-2006-06-09)

Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun (1978-03-18-2008-06-05)

Titre III : Les juridictions pénales spécialisées. (1978-03-18-2006-06-09)

Titre IV : Le juge des libertés et de la détention (2001-01-01-2006-06-09)

Titre V : Les juridictions spécialisées prévues par les articles 704, 706-2 et 706-75 du code de procédure pénale. (2004-10-01-2006-06-09)