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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
Code des douanes
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
Article 159 consolidé du samedi 1 janvier 1949,
périmé
le samedi 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Article 160 consolidé du samedi 1 janvier 1949,
périmé
le samedi 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Article 161 consolidé du samedi 1 janvier 1949,
périmé
le samedi 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Article 162 consolidé du samedi 1 janvier 1949,
périmé
le samedi 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Article 162 bis consolidé du dimanche 4 juillet 1965,
périmé
le samedi 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Article 162 ter consolidé du dimanche 4 juillet 1965,
périmé
le samedi 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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