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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Code des douanes
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Section 1 : Liquidation des droits et taxes. (1964-01-03-2999-01-01)
Section 2 : Paiement au comptant. (1949-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Crédit des droits et taxes. (1949-01-01-2017-07-01)
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