Code du vin
Obligation du titre de mouvement.
Il suffit d'un seul titre de mouvement pour plusieurs véhicules ayant la même destination et circulant ensemble.
La déclaration d'enlèvement pour les chargements supérieurs à 1 hectolitre d'alcool pur et circulant sans acquit-à-caution doit être faite deux heures au moins à l'avance et le service peut apposer une vignette ou un scellement qui doit être présenté intact à l'arrivée.