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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Des règles budgétaires et de financement.
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Chapitre IV : Des dispositions financières
Section 2 : Des règles budgétaires et de financement.
Article 53 de versement le mercredi 2 janvier 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 54 de versement le mercredi 2 janvier 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 55 de versement le mercredi 2 janvier 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 56 de versement le mercredi 2 janvier 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 57 de versement le mercredi 2 janvier 2002
a modifié les dispositions suivantes
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