LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE

TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES (1953-10-07-2003-05-27)

TITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES. (1970-07-12-2000-06-22)

Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières. (1953-10-07-2000-06-22)

Titre 2 bis : Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables (1998-12-27-2000-06-22)

Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières (1953-10-07-2003-05-27)

Titre 4 : Lutte contre les intoxications (1993-01-30-2000-06-22)

Titre 5 : Dossier de suivi médical (1994-01-19-1996-04-25)

Titre 6 : Médecine prédictive et identification génétique (1994-07-30-1996-05-29)

Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (1996-05-29-2000-06-22)