Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Chapitre 1 : Dispositions générales (1994-01-19-2000-06-22)

Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (1994-01-19-2000-06-22)

Chapitre 3 : Dispositions communes (1994-01-19-2000-06-22)