Article 61 consolidé en vigueur depuis le mercredi 11 août 2004
L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé.
Article 62 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 63 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 64 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 65 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 66 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 67 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 68 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 69 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 70 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 71 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 72 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 73 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 74 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 75 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 76 de versement le lundi 9 août 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 77 consolidé en vigueur depuis le mercredi 11 août 2004
I., II. - (Paragraphes modificateurs)
III. - Toutefois, à titre transitoire les dispositions des articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi restent applicables jusqu'à la publication des décrets prévus par les dispositions du chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du même code dans sa rédaction issue de la présente loi.