Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (1996-06-18-2999-01-01)

Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire. (2008-08-09-2019-08-12)

Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire (2019-08-12-2999-01-01)

Titre V : Contrôle des institutions (1997-03-18-2999-01-01)