LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES

TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (1985-12-21-1987-07-31)

TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (1985-12-21-1988-01-06)

TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (1985-12-21-1989-01-14)

TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (1985-12-21-1987-07-31)

TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (1985-12-21-1988-12-31)