Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole

Article Annexe I consolidé du jeudi 24 juin 2004 au dimanche 1 janvier 2012

DÉPARTEMENTS	TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture
DÉPARTEMENTS	Siège	Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers.	Auch.	Le département.
Lot.	Cahors.	Le département.
Lot-et-Garonne.	Agen.	Le département.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence.	Digne-les-Bains.	Le département.
Alpes-Maritimes.	Nice.	Le département.
Bouches-du-Rhône.	Marseille.	Le département.
Var.	Draguignan.	Le département.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne.	Laon.	Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.
Aisne.	Saint-Quentin.	Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.
Oise.	Beauvais.	Le département.
Somme.	Amiens.	Le département.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire.	Angers.	Le département.
Mayenne.	Laval.	Le département.
Sarthe.	Le Mans.	Le département.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud.	Ajaccio.	Le département.
Haute-Corse.	Bastia.	Le département.
Cour d'appel de Besançon
Doubs.	Besançon.	Le département.
Jura.	Lons-le-Saunier.	Le département.
Haute-Saône.	Vesoul.	Le département.
Territoire de Belfort.	Belfort.	Le département.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente.	Angoulême.	Le département.
Dordogne.	Périgueux.	Le département.
Gironde.	Bordeaux.	Le département.
Cour d'appel de Bourges
Cher.	Bourges.	Le département.
Indre.	Châteauroux.	Le département.
Nièvre.	Nevers.	Le département.
Cour d'appel de Caen
Calvados.	Caen.	Le département.
Manche.	Saint-Lô.	Le département.
Orne.	Alençon.	Le département.
Cour d'appel de Chambéry
Savoie.	Chambéry.	Le département.
Haute-Savoie.	Annecy.	Le département.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin.	Strasbourg.	Le département.
Haut-Rhin.	Mulhouse.	Le département.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or.	Dijon.	Le département.
Haute-Marne.	Chaumont.	Le département.
Saône-et-Loire.	Mâcon.	Le département.
Cour d'appel de Douai
Nord.	Lille.	Le département.
Pas-de-Calais.	Arras.	Le département.
Cour d'appel de Grenoble
Hautes-Alpes.	Gap.	Le département.
Drôme.	Valence.	Le département.
Isère.	Grenoble.	Le département.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze.	Tulle.	Le département.
Creuse.	Guéret.	Le département.
Haute-Vienne.	Limoges.	Le département.
Cour d'appel de Lyon
Ain.	Bourg-en-Bresse.	Le département.
Loire.	Saint-Etienne.	Le département.
Rhône.	Lyon.	Le département.
Cour d'appel de Metz
Moselle.	Metz.	Le département.
Cour d'appel de Montpellier
Aude.	Carcassonne.	Le département.
Aveyron.	Rodez.	Le département.
Hérault.	Montpellier.	Le département.
Pyrénées-Orientales.	Perpignan.	Le département.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle.	Nancy.	Le département.
Meuse.	Bar-le-Duc.	Le département.
Vosges.	Épinal.	Le département.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche.	Privas.	Le département.
Gard.	Nîmes.	Le département.
Lozère.	Mende.	Le département.
Vaucluse.	Avignon.	Le département.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire.	Tours.	Le département.
Loir-et-Cher.	Blois.	Le département.
Loiret.	Orléans.	Le département.
Cour d'appel de Paris
Yonne.	Auxerre.	Le département.
Essonne.	Paris.	Le département.
Seine-Saint-Denis.	Paris.	Le département.
Paris.	Paris.	Ville de Paris.
Val-de-Marne.	Paris.	Le département.
Seine-et-Marne	Melun.	Le département.
Cour d'appel de Pau
Landes.	Mont-de-Marsan.	Le département.
Pyrénées-Atlantiques.	Pau.	Le département.
Hautes-Pyrénées.	Tarbes.	Le département.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime.	La Rochelle.	Le département.
Deux-Sèvres.	Niort.	Le département.
Vendée.	La Roche-sur-Yon.	Le département.
Vienne.	Poitiers.	Le département.
Cour d'appel de Reims
Ardennes.	Charleville-Mézières.	Le département.
Aube.	Troyes.	Le département.
Marne.	Reims.	Le département.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor.	Saint-Brieuc.	Le département.
Finistère.	Quimper.	Le département.
Ille-et-Vilaine.	Rennes.	Le département.
Loire-Atlantique.	Nantes.	Le département.
Morbihan.	Vannes.	Le département.
Cour d'appel de Riom
Allier.	Moulins.	Le département.
Cantal.	Aurillac.	Le département.
Haute-Loire.	Le Puy.	Le département.
Puy-de-Dôme.	Clermont-Ferrand.	Le département.
Cour d'appel de Rouen
Eure.	Evreux.	Le département.
Seine-Maritime.	Rouen.	Le département.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège.	Foix.	Le département.
Haute-Garonne.	Toulouse.	Le département.
Tarn.	Albi.	Le département.
Tarn-et-Garonne.	Montauban.	Le département.
Cour d'appel de Versailles
Hauts-de-Seine	Versailles.	Le département.
Val-d'Oise.	Versailles.	Le département.
Yvelines.	Versailles.	Le département.
Eure-et-Loir.	Chartres.	Le département.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe.	Pointe-à-Pitre.	Le département.
Cour d'appel de Fort-de-France
Guyane.	Cayenne.	Le département.
Martinique.	Fort-de-France.	Le département.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Réunion.	Saint-Denis.	Le département.

Article Annexe I consolidé du jeudi 31 décembre 2015, abrogé le mardi 1 janvier 2019

DÉPARTEMENTS	TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture
DÉPARTEMENTS	Siège	Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers.	Auch.	Le département.
Lot.	Cahors.	Le département.
Lot-et-Garonne.	Agen.	Le département.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence.	Digne-les-Bains.	Le département.
Alpes-Maritimes.	Nice.	Le département.
Bouches-du-Rhône.	Marseille.	Le département.
Var.	Draguignan.	Le département.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne.	Laon.	Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.
Aisne.	Saint-Quentin.	Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.
Oise.	Beauvais.	Le département.
Somme.	Amiens.	Le département.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire.	Angers.	Le département.
Mayenne.	Laval.	Le département.
Sarthe.	Le Mans.	Le département.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud.	Ajaccio.	Le département.
Haute-Corse.	Bastia.	Le département.
Cour d'appel de Besançon
Doubs.	Besançon.	Le département.
Jura.	Lons-le-Saunier.	Le département.
Haute-Saône.	Vesoul.	Le département.
Territoire de Belfort.	Belfort.	Le département.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente.	Angoulême.	Le département.
Dordogne.	Périgueux.	Le département.
Gironde.	Bordeaux.	Le département.
Cour d'appel de Bourges
Cher.	Bourges.	Le département.
Indre.	Châteauroux.	Le département.
Nièvre.	Nevers.	Le département.
Cour d'appel de Caen
Calvados.	Caen.	Le département.
Manche.	Saint-Lô.	Le département.
Orne.	Alençon.	Le département.
Cour d'appel de Chambéry
Savoie.	Chambéry.	Le département.
Haute-Savoie.	Annecy.	Le département.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin.	Strasbourg.	Le département.
Haut-Rhin.	Mulhouse.	Le département.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or.	Dijon.	Le département.
Haute-Marne.	Chaumont.	Le département.
Saône-et-Loire.	Mâcon.	Le département.
Cour d'appel de Douai
Nord.	Lille.	Le département.
Pas-de-Calais.	Arras.	Le département.
Cour d'appel de Grenoble
Hautes-Alpes.	Gap.	Le département.
Drôme.	Valence.	Le département.
Isère.	Grenoble.	Le département.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze.	Tulle.	Le département.
Creuse.	Guéret.	Le département.
Haute-Vienne.	Limoges.	Le département.
Cour d'appel de Lyon
Ain.	Bourg-en-Bresse.	Le département.
Loire.	Saint-Etienne.	Le département.
Rhône.	Lyon.	Le département.
Cour d'appel de Metz
Moselle.	Metz.	Le département.
Cour d'appel de Montpellier
Aude.	Carcassonne.	Le département.
Aveyron.	Rodez.	Le département.
Hérault.	Montpellier.	Le département.
Pyrénées-Orientales.	Perpignan.	Le département.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle.	Nancy.	Le département.
Meuse.	Bar-le-Duc.	Le département.
Vosges.	Épinal.	Le département.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche.	Privas.	Le département.
Gard.	Nîmes.	Le département.
Lozère.	Mende.	Le département.
Vaucluse.	Avignon.	Le département.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire.	Tours.	Le département.
Loir-et-Cher.	Blois.	Le département.
Loiret.	Orléans.	Le département.
Cour d'appel de Paris
Yonne.	Auxerre.	Le département.
Essonne.	Paris.	Le département.
Seine-Saint-Denis.	Paris.	Le département.
Paris.	Paris.	Ville de Paris.
Val-de-Marne.	Paris.	Le département.
Seine-et-Marne	Melun.	Le département.
Cour d'appel de Pau
Landes.	Mont-de-Marsan.	Le département.
Pyrénées-Atlantiques.	Pau.	Le département.
Hautes-Pyrénées.	Tarbes.	Le département.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime.	La Rochelle.	Le département.
Deux-Sèvres.	Niort.	Le département.
Vendée.	La Roche-sur-Yon.	Le département.
Vienne.	Poitiers.	Le département.
Cour d'appel de Reims
Ardennes.	Charleville-Mézières.	Le département.
Aube.	Troyes.	Le département.
Marne.	Reims.	Le département.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor.	Saint-Brieuc.	Le département.
Finistère.	Quimper.	Le département.
Ille-et-Vilaine.	Rennes.	Le département.
Loire-Atlantique.	Nantes.	Le département.
Morbihan.	Vannes.	Le département.
Cour d'appel de Riom
Allier.	Moulins.	Le département.
Cantal.	Aurillac.	Le département.
Haute-Loire.	Le Puy.	Le département.
Puy-de-Dôme.	Clermont-Ferrand.	Le département.
Cour d'appel de Rouen
Eure.	Evreux.	Le département.
Seine-Maritime.	Rouen.	Le département.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège.	Foix.	Le département.
Haute-Garonne.	Toulouse.	Le département.
Tarn.	Albi.	Le département.
Tarn-et-Garonne.	Montauban.	Le département.
Cour d'appel de Versailles
Hauts-de-Seine	Versailles.	Le département.
Val-d'Oise.	Versailles.	Le département.
Yvelines.	Versailles.	Le département.
Eure-et-Loir.	Chartres.	Le département.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe.	Pointe-à-Pitre.	Le département.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane.	Cayenne.	Le département.
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique.	Fort-de-France.	Le département.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Mayotte	Mamoudzou	Le département
Réunion.	Saint-Denis.	Le département.

Article Annexe I consolidé du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

DÉPARTEMENTS	TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture
DÉPARTEMENTS	Siège	Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers.	Auch.	Le département.
Lot.	Cahors.	Le département.
Lot-et-Garonne.	Agen.	Le département.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence.	Digne-les-Bains.	Le département.
Alpes-Maritimes.	Nice.	Le département.
Bouches-du-Rhône.	Marseille.	Le département.
Var.	Draguignan.	Le département.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne.	Laon.	Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.
Aisne.	Saint-Quentin.	Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.
Oise.	Beauvais.	Le département.
Somme.	Amiens.	Le département.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire.	Angers.	Le département.
Mayenne.	Laval.	Le département.
Sarthe.	Le Mans.	Le département.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud.	Ajaccio.	Le département.
Haute-Corse.	Bastia.	Le département.
Cour d'appel de Besançon
Doubs.	Besançon.	Le département.
Jura.	Lons-le-Saunier.	Le département.
Haute-Saône.	Vesoul.	Le département.
Territoire de Belfort.	Belfort.	Le département.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente.	Angoulême.	Le département.
Dordogne.	Périgueux.	Le département.
Gironde.	Bordeaux.	Le département.
Cour d'appel de Bourges
Cher.	Bourges.	Le département.
Indre.	Châteauroux.	Le département.
Nièvre.	Nevers.	Le département.
Cour d'appel de Caen
Calvados.	Caen.	Le département.
Manche.	Saint-Lô.	Le département.
Orne.	Alençon.	Le département.
Cour d'appel de Chambéry
Savoie.	Chambéry.	Le département.
Haute-Savoie.	Annecy.	Le département.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin.	Strasbourg.	Le département.
Haut-Rhin.	Mulhouse.	Le département.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or.	Dijon.	Le département.
Haute-Marne.	Chaumont.	Le département.
Saône-et-Loire.	Mâcon.	Le département.
Cour d'appel de Douai
Nord.	Lille.	Le département.
Pas-de-Calais.	Arras.	Le département.
Cour d'appel de Grenoble
Hautes-Alpes.	Gap.	Le département.
Drôme.	Valence.	Le département.
Isère.	Grenoble.	Le département.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze.	Tulle.	Le département.
Creuse.	Guéret.	Le département.
Haute-Vienne.	Limoges.	Le département.
Cour d'appel de Lyon
Ain.	Bourg-en-Bresse.	Le département.
Loire.	Saint-Etienne.	Le département.
Rhône.	Lyon.	Le département.
Cour d'appel de Metz
Moselle.	Metz.	Le département.
Cour d'appel de Montpellier
Aude.	Carcassonne.	Le département.
Aveyron.	Rodez.	Le département.
Hérault.	Montpellier.	Le département.
Pyrénées-Orientales.	Perpignan.	Le département.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle.	Nancy.	Le département.
Meuse.	Bar-le-Duc.	Le département.
Vosges.	Épinal.	Le département.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche.	Privas.	Le département.
Gard.	Nîmes.	Le département.
Lozère.	Mende.	Le département.
Vaucluse.	Avignon.	Le département.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire.	Tours.	Le département.
Loir-et-Cher.	Blois.	Le département.
Loiret.	Orléans.	Le département.
Cour d'appel de Paris
Yonne.	Auxerre.	Le département.
Essonne.	Paris.	Le département.
Seine-Saint-Denis.	Paris.	Le département.
Paris.	Paris.	Ville de Paris.
Val-de-Marne.	Paris.	Le département.
Seine-et-Marne	Melun.	Le département.
Cour d'appel de Pau
Landes.	Mont-de-Marsan.	Le département.
Pyrénées-Atlantiques.	Pau.	Le département.
Hautes-Pyrénées.	Tarbes.	Le département.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime.	La Rochelle.	Le département.
Deux-Sèvres.	Niort.	Le département.
Vendée.	La Roche-sur-Yon.	Le département.
Vienne.	Poitiers.	Le département.
Cour d'appel de Reims
Ardennes.	Charleville-Mézières.	Le département.
Aube.	Troyes.	Le département.
Marne.	Reims.	Le département.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor.	Saint-Brieuc.	Le département.
Finistère.	Quimper.	Le département.
Ille-et-Vilaine.	Rennes.	Le département.
Loire-Atlantique.	Nantes.	Le département.
Morbihan.	Vannes.	Le département.
Cour d'appel de Riom
Allier.	Moulins.	Le département.
Cantal.	Aurillac.	Le département.
Haute-Loire.	Le Puy.	Le département.
Puy-de-Dôme.	Clermont-Ferrand.	Le département.
Cour d'appel de Rouen
Eure.	Evreux.	Le département.
Seine-Maritime.	Rouen.	Le département.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège.	Foix.	Le département.
Haute-Garonne.	Toulouse.	Le département.
Tarn.	Albi.	Le département.
Tarn-et-Garonne.	Montauban.	Le département.
Cour d'appel de Versailles
Hauts-de-Seine	Versailles.	Le département.
Val-d'Oise.	Versailles.	Le département.
Yvelines.	Versailles.	Le département.
Eure-et-Loir.	Chartres.	Le département.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe.	Pointe-à-Pitre.	Le département.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane.	Cayenne.	Le département
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique.	Fort-de-France.	Le département.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Réunion.	Saint-Denis.	Le département.

Article Annexe I consolidé du samedi 5 juillet 2003 au jeudi 24 juin 2004

TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel d'Agen
DEPARTEMENT : Gers.
Siège : Auch.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Lot.
Siège : Cahors.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Lot-et-Garonne.
Siège : Agen.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
DEPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence.
Siège : Digne-les-Bains.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Alpes-Maritimes.
Siège : Nice.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Bouches-du-Rhône.
Siège : Marseille.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Var.
Siège : Toulon.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel d'Amiens
DEPARTEMENT : Aisne.
Siège : Laon.
Ressort : Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.
Siège : Saint-Quentin.
Ressort : Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.
DEPARTEMENT : Oise.
Siège : Beauvais.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Somme.
Siège : Amiens.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel d'Angers
DEPARTEMENT : Maine-et-Loire.
Siège : Angers.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Mayenne.
Siège : Laval.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Sarthe.
Siège : Le Mans.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Bastia
DEPARTEMENT : Corse-du-Sud.
Siège : Ajaccio.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Haute-Corse.
Siège : Bastia.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Besançon
DEPARTEMENT : Doubs.
Siège : Besançon.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Jura.
Siège : Lons-le-Saunier.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Haute-Saône.
Siège : Vesoul.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Territoire de Belfort.
Siège : Belfort.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Bordeaux
DEPARTEMENT : Charente.
Siège : Angoulême.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Dordogne.
Siège : Périgueux.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Gironde.
Siège : Bordeaux.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Bourges
DEPARTEMENT : Cher.
Siège : Bourges.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Indre.
Siège : Châteauroux.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Nièvre.
Siège : Nevers.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Caen
DEPARTEMENT : Calvados.
Siège : Caen.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Manche.
Siège : Saint-Lô.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Orne.
Siège : Alençon.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Chambéry
DEPARTEMENT : Savoie.
Siège : Chambéry.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Haute-Savoie.
Siège : Annecy.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Colmar
DEPARTEMENT : Bas-Rhin.
Siège : Strasbourg.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Haut-Rhin.
Siège : Mulhouse.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Dijon
DEPARTEMENT : Côte-d'Or.
Siège : Dijon.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Haute-Marne.
Siège : Chaumont.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Saône-et-Loire.
Siège : Mâcon.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Douai
DEPARTEMENT : Nord.
Siège : Lille.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Pas-de-Calais.
Siège : Arras.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Grenoble
DEPARTEMENT : Hautes-Alpes.
Siège : Gap.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Drôme.
Siège : Valence.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Isère.
Siège : Grenoble.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Limoges
DEPARTEMENT : Corrèze.
Siège : Tulle.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Creuse.
Siège : Guéret.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Haute-Vienne.
Siège : Limoges.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Lyon
DEPARTEMENT : Ain.
Siège : Bourg-en-Bresse.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Loire.
Siège : Saint-Etienne.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Rhône.
Siège : Lyon.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Metz
DEPARTEMENT : Moselle.
Siège : Metz.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Montpellier
DEPARTEMENT : Aude.
Siège : Carcassonne.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Aveyron.
Siège : Rodez.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Hérault.
Siège : Montpellier.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Pyrénées-Orientales.
Siège : Perpignan.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Nancy
DEPARTEMENT : Meurthe-et-Moselle.
Siège : Nancy.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Meuse.
Siège : Bar-le-Duc.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Vosges.
Siège : Epinal.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Nîmes
DEPARTEMENT : Ardèche.
Siège : Privas.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Gard.
Siège : Nîmes.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Lozère.
Siège : Mende.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Vaucluse.
Siège : Avignon.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel d'Orléans
DEPARTEMENT : Indre-et-Loire.
Siège : Tours.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Loir-et-Cher.
Siège : Blois.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Loiret.
Siège : Orléans.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Paris
DEPARTEMENT : Yonne.
Siège : Auxerre.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Essonne.
Siège : Paris.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Seine-Saint-Denis.
Siège : Paris.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Paris.
Siège : Paris.
Ressort : Ville de Paris.
DEPARTEMENT : Val-de-Marne.
Siège : Paris.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Seine-et-Marne.
Siège : Melun.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Pau
DEPARTEMENT : Landes.
Siège : Mont-de-Marsan.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Pyrénées-Atlantiques.
Siège : Pau.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Hautes-Pyrénées.
Siège : Tarbes.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Poitiers
DEPARTEMENT : Charente-Maritime.
Siège : La Rochelle.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Deux-Sèvres.
Siège : Niort.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Vendée.
Siège : La Roche-sur-Yon.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Vienne.
Siège : Poitiers.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Reims
DEPARTEMENT : Ardennes.
Siège : Charleville-Mézières.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Aube.
Siège : Troyes.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Marne.
Siège : Reims.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Rennes
DEPARTEMENT : Côtes-d'Armor.
Siège : Saint-Brieuc.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Finistère.
Siège : Quimper.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Ille-et-Vilaine.
Siège : Rennes.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Loire-Atlantique.
Siège : Nantes.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Morbihan.
Siège : Vannes.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Riom
DEPARTEMENT : Allier.
Siège : Moulins.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Cantal.
Siège : Aurillac.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Haute-Loire.
Siège : Le Puy.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Puy-de-Dôme.
Siège : Clermont-Ferrand.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Rouen
DEPARTEMENT : Eure.
Siège : Evreux.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Seine-Maritime.
Siège : Rouen.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Toulouse
DEPARTEMENT : Ariège.
Siège : Foix.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Haute-Garonne.
Siège : Toulouse.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Tarn.
Siège : Albi.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne.
Siège : Montauban.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Versailles
DEPARTEMENT : Hauts-de-Seine.
Siège : Versailles.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Val-d'Oise.
Siège : Versailles.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Yvelines.
Siège : Versailles.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Eure-et-Loir.
Siège : Chartres.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Basse-Terre
DEPARTEMENT : Guadeloupe.
Siège : Basse-Terre.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Fort-de-France
DEPARTEMENT : Guyane.
Siège : Cayenne.
Ressort : Le département.
DEPARTEMENT : Martinique.
Siège : Fort-de-France.
Ressort : Le département.
TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale/agriculture :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
DEPARTEMENT : Réunion.
Siège : Saint-Denis.
Ressort : Le département.

Code de la sécurité sociale

Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole