Code de la sécurité sociale
Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).
I. Caisse mutuelle parisienne des professions libérales.
a) Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice d'une profession juridique ou judiciaire attribué à chaque région ou groupe de régions :
Région Ile-de-France : 6 sièges
b) Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice des autres professions libérales attribué à chaque région ou groupe de régions :
Région Ile-de-France : 19 sièges
II. Caisse mutuelle provinciale des professions libérales.
a) Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice d'une profession juridique ou judiciaire attribué à chaque région ou groupe de régions :
Région Nord - Pas-de-Calais
Région Picardie
Région Champagne-Ardenne
Région Lorraine
Région Alsace
Nombre de sièges : 1
Région Bourgogne
Région Franche-Comté
Région Rhône-Alpes
Nombre de sièges : 1
Région Provence Alpes-Côte d'Azur
Région Corse
Région Languedoc-Roussillon
Nombre de sièges : 2
Région Aquitaine
Région Midi-Pyrénées
Nombre de sièges : 1
Région Auvergne
Région Limousin
Région Poitou-Charentes
Région Centre
Nombre de sièges : 1
Région Bretagne
Région Pays de la Loire
Région Haute-Normandie
Région Basse-Normandie
Nombre de sièges : 1
TOTAL : 7 sièges
b) Nombre de sièges de représentant des personnes affiliées au titre de l'exercice des autres professions libérales attribué à chaque région ou groupe de régions :
Région Nord - Pas-de-Calais : 1 siège
Région Picardie : 1 siège
Région Champagne-Ardenne : 1 siège
Région Lorraine : 1 siège
Région Alsace : 1 siège
Région Bourgogne, Région Franche-Comté : 2 sièges
Région Rhône-Alpes : 3 sièges
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Région Corse : 3 sièges
Région Languedoc-Roussillon : 1 siège
Région Aquitaine : 2 sièges
Région Midi-Pyrénées : 2 sièges
Région Auvergne, Région Limousin : 1 siège
Région Poitou-Charentes : 1 siège
Région Centre : 1 siège
Région Pays de la Loire : 2 sièges
Région Bretagne : 1 siège
Région Haute-Normandie, Région Basse-Normandie : 2 sièges
TOTAL : 26 sièges
(A) : NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises)
(B) : Professions juridiques ou judiciaires : Actifs
(C) : Professions juridiques ou judiciaires : Retraités
(D) : Autres professions libérales : Actifs
(E) : Autres professions libérales : Retraités
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! CAISSE !
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! Caisse mutuelle parisienne des professions libérales !
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! ! ! NOMBRE DE MEMBRES !
! ! ! représentants des !
! CIRCONSCRIPTION ! A ! assurés !
! ! !-----!-----!------!-----!
! ! ! B ! C ! D ! E !
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! Ile-de-France ! 33 ! 5 ! 1 ! 14 ! 5 !
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! CAISSE !
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! Caisse mutuelle provinciale des professions libérales !
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! ! ! NOMBRE DE MEMBRES !
! ! ! représentants des !
! CIRCONSCRIPTIONS ! A ! assurés !
! ! !-----!-----!------!-----!
! ! ! B ! C ! D ! E !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Nord - Pas-de-Calais ! ! ! ! ! !
! Picardie ! ! ! ! ! !
! Champagne-Ardenne ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
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! Lorraine ! ! ! ! ! !
! Alsace ! ! ! ! ! !
! Bourgogne ! ! ! ! ! !
! Franche-Comté ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
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! Rhône-Alpes ! ! ! ! ! !
! Provence-Alpes-Côte d'Azur ! ! ! ! ! !
! Corse ! ! 2 ! 1 ! 3 ! 1 !
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! Languedoc-Roussillon ! ! ! ! ! !
! Aquitaine ! ! 1 ! ! 3 ! 1 !
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! Midi-Pyrénées ! ! ! ! ! !
! Auvergne ! ! ! ! ! !
! Limousin ! ! 1 ! ! 2 ! 1 !
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! Poitou-Charentes ! ! ! ! ! !
! Centre ! ! ! ! ! !
! Bretagne ! ! ! ! ! !
! Pays de la Loire ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
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! Haute-Normandie ! ! ! ! ! !
! Basse-Normandie ! ! ! ! ! !
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! Total ! 42 ! 7 ! 1 ! 20 ! 6 !
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