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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle.
Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
Titre II : Dispositions relatives au travail
Chapitre III : Dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle.
Article 53 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 54 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 55 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 56 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 57 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 58 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 59 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 60 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
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