Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00 Accueil Textes législatifs Texte Chapitre VI : Dispositions diverses. Article 72 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 73 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 74 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 75 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 76 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 77 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 78 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 79 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 80 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 81 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 82 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 83 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 84 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 85 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 86 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 87 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 88 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 89 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 90 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 91 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 92 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 93 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 94 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 95 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 96 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 97 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 98 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 99 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 100 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 101 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 102 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 103 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 104 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 105 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 106 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 107 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 108 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 109 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 110 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 111 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 112 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 113 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 114 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 115 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 116 de versement le jeudi 25 juillet 1985
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Article 117 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 118 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 119 de versement le jeudi 25 juillet 1985
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Article 120 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 121 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 122 consolidé
en vigueur depuis le vendredi 26 juillet 1985
Ont la qualité de membres du conseil supérieur des universités les personnes élues ou nommées antérieurement à la date de publication de la présente loi en application du décret n° 83-299 du 13 avril 1983. Ces personnes siègent valablement dans les sections, sous-sections, groupes de section, intersections de groupes, interdisciplinaires constituant ce conseil supérieur des universités pendant le délai nécessaire à la mise en place d'un nouveau conseil et, au plus tard, jusqu'au 30 juin 1986. Elles pourront être immédiatement rééligibles dans ce nouveau conseil.
Article 123 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 124 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 125 de versement le jeudi 25 juillet 1985
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Article 126 de versement le jeudi 25 juillet 1985
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Article 127 de versement le jeudi 25 juillet 1985
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Article 128 de versement le jeudi 25 juillet 1985
a modifié les dispositions suivantes