Article 55 de versement le vendredi 21 décembre 2001
a modifié les dispositions suivantes
Article 56 de versement le vendredi 21 décembre 2001
a modifié les dispositions suivantes
Article 57 de versement le vendredi 21 décembre 2001
a modifié les dispositions suivantes
Article 58 de versement le vendredi 21 décembre 2001
a modifié les dispositions suivantes
Article 59 consolidé en vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2001
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001.]
Article 60 consolidé en vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2001
La part prise en charge par la Caisse nationale des allocations familiales des dépenses visées au 5° de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale est égale à une fraction fixée à 30 % pour l'année 2002.
Article 61 de versement le vendredi 21 décembre 2001