Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. (1991-10-03-2999-01-01)
Titre II : Régime administratif (1976-07-21-2999-01-01)
Titre III : Régime financier. (1976-07-21-2016-01-01)
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" (2016-01-01-2999-01-01)
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques (1976-07-21-2999-01-01)
Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire (1993-05-29-2016-01-01)
Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II (2016-01-01-2999-01-01)
Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires (1994-08-08-2999-01-01)
Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France (2006-06-29-2999-01-01)
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (2017-09-07-2999-01-01)