Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations (2017-05-06-2999-01-01)

Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations. (2001-04-22-2999-01-01)

Chapitre II : Principes mutualistes. (2001-04-22-2017-05-06)

Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations. (2001-04-22-2999-01-01)

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales. (2001-04-22-2999-01-01)

Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel. (2001-04-22-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance (2005-12-16-2018-10-01)

Chapitre VI : Distribution d'assurances (2018-10-01-2999-01-01)