Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat (1976-07-21-2999-01-01)
Titre II : Régime administratif (1976-07-21-2999-01-01)
Titre III : Régime financier. (1976-07-21-2016-01-01)
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". (2016-01-01-2999-01-01)
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques (1976-07-16-2999-01-01)
Titre V : Libre prestation de services et coassurance relatives aux Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres des communautés européennes (1993-05-20-2016-01-01)
Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” (2016-01-01-2999-01-01)
Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire en assurances de dommages (1990-08-09-1993-05-20)
Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire (1993-05-20-1994-07-26)
Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires (1994-07-26-2999-01-01)
Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France (2006-06-29-2019-06-14)
Titre VII : Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2019-06-14-2999-01-01)
Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte. (2009-01-01-2016-01-01)
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (2017-07-20-2999-01-01)
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (2010-03-09-2999-01-01)