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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 1er : La région (2005-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Le département. (2005-01-01-2999-01-01)
Chapitre 3 : La commune (2005-01-01-2999-01-01)
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. (2005-01-01-2999-01-01)
Chapitre 5 : La métropole de Lyon (2015-01-01-2999-01-01)
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