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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Chapitre 1er : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise. (2005-01-01-2009-07-25)
Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur. (2009-07-25-2015-01-01)
Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme. (2005-01-01-2009-07-25)
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