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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Code de l'environnement
Partie législative
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (2003-04-16-2999-01-01)
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