Livre IV : L'usage des voies.

Titre Ier : Dispositions générales. (2001-06-01-2999-01-01)

Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. (2001-06-01-2999-01-01)

Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. (2001-06-01-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (2001-06-01-2999-01-01)