Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes. (2005-03-19-2015-01-01)
Titre II : Conseils portuaires. (2005-03-19-2015-01-01)
Titre III : Domaine public portuaire. (2005-03-19-2015-01-01)