Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux (1956-10-16-2014-05-28)
Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure (1956-10-16-2014-05-28)
Chapitre IV : De la purge des hypothèques (1956-10-16-2014-05-28)
Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée (1956-10-16-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions générales (1980-08-06-2010-12-01)