Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Chapitre Ier : Bruit des transports terrestres.
Ce rapport comportera une évaluation des travaux nécessaires à la résorption des points noirs et à la réduction de ces nuisances à un niveau sonore diurne moyen inférieur à soixante décibels. Il présentera, en outre, les différents modes de financement envisageables pour permettre la réalisation de ces travaux dans un délai de dix ans.