Chapitre VI : Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial.
Article 29 de versement le jeudi 5 janvier 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 30 de versement le jeudi 5 janvier 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 31 de versement le jeudi 5 janvier 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 32 de versement le jeudi 5 janvier 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 33 de versement le jeudi 5 janvier 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 34 consolidé en vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2006
Est approuvé le cinquième avenant à la convention en date du 20 mai 1923 passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port.