Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme

Chapitre I : Répression de l'ivresse publique. (1960-11-30-2003-05-27)

Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme (1959-01-09-2003-05-27)