Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres.
Titre Ier : Bâtiments menaçant ruine. (1978-06-08-2021-01-01)
Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations (2021-01-01-2999-01-01)
Titre II : Bâtiments insalubres. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer. (1978-06-08-2999-01-01)
Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux (2023-05-17-2999-01-01)