Code de l'artisanat
Chapitre II : Fonctionnement.
Les membres du bureau sont élus au vote secret et par un scrutin distinct pour chaque poste. L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative, au troisième.
Le bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation de son président.
Les fonctions d'ordonnateur des dépenses sont exercées par le président qui peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer à un vice-président. Celles de comptable sont exercées par le trésorier qui peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer au trésorier adjoint.
Les membres du bureau qui se sont abstenus, sans motif légitime, d'assister à trois séances consécutives auxquelles ils étaient régulièrement convoqués sont déclarés démissionnaires du bureau par le préfet, après avis de la chambre.
Le bureau est renouvelé après chaque élection triennale. Les membres sortant sont rééligibles.
La démission du président ou des autres membres du bureau est adressée au préfet. Elle devient définitive par l'acceptation expresse de celui-ci ou, à défaut, un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le président et les autres membres du bureau peuvent être suspendus ou déclarés démissionnaires d'office par arrêté motivé du ministre de l'industrie pour faute grave dans l'exercice de leurs fonctions.
En cas de décès ou de démission volontaire ou d'office d'un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement au cours de la première réunion de l'assemblée générale de la chambre qui suit la vacance. En cas d'urgence, la chambre peut être convoquée extraordinairement par son président, son vice-président ou à défaut par le préfet dans le délai d'un mois pour élire le remplaçant.
Les membres du bureau sont élus au vote secret et par un scrutin distinct pour chaque poste. L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative, au troisième.
Le bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation de son président.
Les fonctions d'ordonnateur des dépenses sont exercées par le président qui peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer à un vice-président. Celles de comptables sont exercées par le trésorier qui peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer au trésorier adjoint. Une assemblée générale extraordinaire, éventuellement réunie à l'initiative du préfet, procède, si cela se révèle nécessaire, à la désignation des membres du bureau appelés à remplacer temporairement l'ordonnateur ou le comptable dans le cas où ils se trouveraient empêchés d'exercer leurs fonctions. A défaut pour l'assemblée générale d'y avoir pourvu, le préfet désigne, parmi les membres de la chambre, les personnes appelées à exercer temporairement ces fonctions jusqu'à ce que soit constaté que l'empêchement a pris fin ou que l'assemblée générale a régulièrement procédé au remplacement de l'ordonnateur ou du comptable empêché.
Les membres du bureau qui se sont abstenus, sans motif légitime, d'assister à trois séances consécutives auxquelles ils étaient régulièrement convoqués sont déclarés démissionnaires du bureau par le préfet, après avis de la chambre.
Le bureau est renouvelé après chaque élection triennale. Les membres sortant sont rééligibles.
La démission du président ou des autres membres du bureau est adressée au préfet. Elle devient définitive par l'acceptation expresse de celui-ci ou, à défaut, un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le président et les autres membres du bureau peuvent être suspendus ou déclarés démissionnaires d'office par arrêté motivé du ministre de l'industrie pour faute grave dans l'exercice de leurs fonctions.
En cas de décès ou de démissions volontaire ou d'office d'un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement au cours de la première réunion de l'assemblée générale de la chambre qui suit la vacance. En cas d'urgence, la chambre peut être convoquée extraordinairement par son président, son vice-président ou à défaut par le préfet dans le délai d'un mois pour élire le remplaçant.
Les membres de l'assemblée générale sont convoqués au moins huit jours avant la date de la réunion. La convocation qui est adressée au domicile des intéressés indique l'ordre du jour.
Les membres qui, pendant deux sessions successives, se sont abstenus de se rendre aux assemblées générales sans motif reconnu légitime sont déclarés démissionnaires par le préfet, après avis de la chambre.
La démission de membre de la chambre est adressée au préfet. Elle est définitive à partir de son acceptation par le préfet ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Ont entrée aux séances des chambres de métiers avec voix consultative :
Les ministres de l'industrie, de l'éducation nationale et du travail, ou les fonctionnaires délégués par eux à cet effet ;
Le préfet du département ou son représentant ;
L'inspecteur d'académie et l'inspecteur de l'enseignement technique ;
L'inspecteur de l'orientation professionnelle ;
Le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre de la circonscription de la chambre de métiers.
Les chambres de métiers ne peuvent délibérer que si le nombre des membres présents dépasse la moitié de celui des membres en exercice. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les chambres de métiers ne peuvent délibérer au sujet des décimes mis à leur disposition par l'article 1603 du Code Général des Impôts que si le nombre des membres chefs d'entreprise présents est au moins égal à la moitié du nombre des mêmes membres en exercice. En cette matière, ceux-ci ont seuls voix délibérative.
Les membres associés sont habilités à renseigner et à conseiller les ressortissants de la chambre de métiers et à les assister éventuellement dans les formalités qui leur incombent.
A cette fin, la chambre leur donne régulièrement communication de ses délibérations, des décisions de son président, et d'une façon générale, leur adresse toute documentation utile à l'exercice de leur mission. Ils sont réunis une fois par an, sur convocation du président, pour être informés de l'activité de la chambre et formuler toutes suggestions utiles dans les limites de la compétence de celle-ci.
Les membres associés sont désignés pour une période de six ans. Ils sont renouvelables par moitié tous les trois ans à la suite des élections triennales aux chambres de métiers.