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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Information des consommateurs
Code de la consommation
Partie réglementaire
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information (1997-04-03-2014-09-20)
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (2014-09-20-2016-07-01)
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions (1997-04-03-2014-12-13)
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions (2014-12-13-2016-07-01)
Chapitre III : Prix et conditions de vente (1997-04-03-2016-07-01)
Chapitre IV : Information sur les délais de livraison (1997-04-03-2016-07-01)
Chapitre V : Valorisation des produits et des services (1997-04-03-2016-07-01)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (2015-03-19-2017-07-15)
Chapitre VII : Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit (2015-03-19-2016-07-01)
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