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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Pratiques commerciales
Code de la consommation
Partie réglementaire
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre II : Pratiques commerciales
Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées (1997-04-03-2016-07-01)
Chapitre II : Pratiques commerciales illicites (1997-04-03-2016-07-01)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (2012-10-29-2017-07-15)
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