Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu (1976-01-04-2999-01-01)

Chapitre Ier bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (2019-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales (1967-09-16-2999-01-01)

Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage (1979-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Taxe sur les salaires (1979-07-01-2999-01-01)

Chapitre V : Redevance fixe des mines. (1979-07-01-1992-07-04)

Chapitre V bis : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique (1992-07-04-2999-01-01)

Chapitre VI : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (1979-07-01-2014-04-01)

Chapitre VI : Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (2014-04-01-2999-01-01)

Chapitre VI bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la création d'une force de dissuasion. (1987-08-10-2000-03-31)

Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (1979-07-01-2999-01-01)

Chapitre VI quater : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence (1979-07-01-2011-06-01)

Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés (1979-07-01-2999-01-01)