Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (1979-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (1979-07-01-1993-08-18)

Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture (2001-03-31-2999-01-01)

Chapitre III : Redevance sanitaire sur les produits de la pêche et de l'aquaculture (2000-05-12-2001-03-31)

Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus (2000-03-31-2999-01-01)