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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Code général des impôts, annexe II
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune (2004-08-25-2999-01-01)
Chapitre II : Droits de timbre (1987-08-10-2999-01-01)
Chapitre III : Autres droits et taxes (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (1979-07-01-2999-01-01)
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