Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (2002-08-31-2999-01-01)

Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires (2004-04-24-2999-01-01)

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre (1987-08-10-2999-01-01)