Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
Code général des impôts, annexe II
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
AUTRES DROITS ET TAXES. (1979-07-01-1985-07-12)
REGIMES SPECIAUX ET EXONERATIONS DE PORTEE GENERALE. (1979-07-01-1984-07-20)
fr
en