0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu. (1979-07-01-1997-04-11)
00I : Etablissement et mise en recouvrement des rôles (2011-10-16-2999-01-01)
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux (1979-07-01-2999-01-01)
II : Versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés par des personnes morales francaises à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France. (1979-07-01-1998-04-22)
III : Sociétés étrangères ayant des exploitations en France. Retenue à la source (1979-07-01-2999-01-01)
III bis : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (2012-04-21-2999-01-01)
III bis : Taxe d'apprentissage. (1986-07-31-1994-09-02)
IV : Taxe sur les salaires. Taux majorés (1987-12-31-2999-01-01)
VI : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (1985-02-21-2011-06-01)
VII : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. (1993-08-18-2007-09-28)