Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre III : Impositions régionales

Chapitre premier : Enregistrement, publicité foncière et timbre (1988-07-15-1992-07-04)