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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre premier : Impositions communales
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléees (1979-07-01-1997-04-11)
Chapitre II : Contributions indirectes (1979-07-01-2003-01-01)
Chapitre III : Enregistrement (1979-07-01-2999-01-01)
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