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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés. (1994-09-02-1995-10-27)
Chapitre premier : Boissons (1979-07-01-1996-05-12)
Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (1995-10-27-1996-05-12)
Chapitre I quinquies : Céréales (1979-07-01-1993-01-05)
Chapitre II : Monopoles (1979-07-01-1994-09-02)
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