Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre

Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer (1979-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Déclaration des immeubles bâtis situés dans les communes recensées (1979-07-01-1999-03-31)

Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco (1997-04-11-2999-01-01)

Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen (2011-03-03-2999-01-01)