Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe IV

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *RELATIVES AUX IMPOTS D'ETAT ET AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES

DISPOSITIONS DIVERSES

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES. (1979-07-01-1982-07-29)

ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE. (1979-07-01-1982-12-30)

DISPOSITIONS COMMUNES. (1979-07-01-1991-06-24)